Conditions générales de vente
Les présentes « Conditions Générales de Vente » / « CGV » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) »), par le « Moniteur » Emmanuel SURQUAIN, domicilié à Morzine, sous le n° SIRET 82113496200017, manu@youcanyon.fr, 06 65 70 11 76, www.youcanyon.fr, au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) » / « Client(s) »).
Article 1 – Définition de la prestation
Le Moniteur délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement au titre de l’activité de canyoning et de ses activités assimilées, notamment la randonnée aquatique et l’entraînement en falaise aux manipulations de cordes, en vue de préparer une sortie en canyoning. Il est titulaire d’un Diplôme d’Etat en cours de validité.
Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités de canyoning et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.
Selon le site où se déroule la prestation, il peut être inclus de façon connexe une prestation de transport dans le véhicule du Moniteur ; cette prestation ne fait pas l’objet d’une facturation et ne concerne que le client dans le cadre de l’activité exercée. Si celui-ci ne souhaite pas en bénéficier, ceci ne donnera donc lieu à aucune modification de tarif.
Article 2 – Modalités d’inscription à l’Activité – Vente de l’Activité – Conditions Générales de Vente
La demande d’inscription à l’une des activités proposées s’effectue :
- directement auprès du Moniteur
- par téléphone au 06 65 70 11 76
- par e-mails à manu@youcanyon.fr ou info@youcanyon.fr
- via le module de réservation présent sur le site internet.
Cette demande d’inscription mentionne à minima :
- le nom et prénom du Client responsable de la réservation
- la date et l’heure de prestation idéalement souhaitées
- le type de prestation demandée
- le nombre de Participants
- l’âge minimum des Participants
- un numéro de téléphone portable auquel il sera facilement joignable.
Pour les groupes de 4 Participants et plus, l’inscription est effective après que le Client a renseigné ces informations, et le cas échéant, réglé des arrhes égales à 50% du tarif de l’Activité, et que le Moniteur en a accusé bonne réception.
Vente sur le lieu de l’Activité auprès du Moniteur :
Le règlement sur le lieu de l’Activité auprès du Moniteur vaut acceptation des CGV.
Le Moniteur confirme la commande au moyen d’un SMS, qui est envoyé au Client au numéro de téléphone de contact qu’il a renseigné pendant la réservation, incluant le lien vers les CGV présentes sur le site internet du Moniteur à l’adresse suivante : https://youcanyon.fr/conditions-generales-de-vente/, afin de permettre leur conservation et leur reproduction par le Client, sur un support durable.
En cas de vente conclue à distance par téléphone :
Le Moniteur accuse réception de l’inscription au moyen d’un SMS, qui est envoyé au Client au numéro de téléphone de contact qu’il a renseigné pendant la réservation, incluant le lien vers les CGV présentes sur le site internet du Moniteur à l’adresse suivante : https://youcanyon.fr/conditions-generales-de-vente/, afin de permettre leur conservation et leur reproduction par le Client, sur un support durable.
Toute inscription effectuée par le Client dans les conditions citées précédemment, vaut acceptation des CGV par le Client.
En cas de vente conclue à distance exclusivement par échanges de courriers électroniques :
Le Moniteur accuse réception de son inscription au moyen d’un e-mail, ou par un SMS qui est envoyé au Client au numéro de téléphone de contact qu’il a renseigné pendant la réservation, incluant le lien vers les CGV présentes sur le site internet du Moniteur à l’adresse suivante : https://youcanyon.fr/conditions-generales-de-vente/, afin de permettre leur conservation et leur reproduction par le Client, sur un support durable.
Toute inscription effectuée par le Client dans les conditions citées précédemment, vaut acceptation des CGV par le Client.
En cas de vente conclue à distance avec paiement en ligne :
Le Moniteur énonce les étapes à suivre pour la conclusion du contrat et les moyens permettant au Client d’identifier d’éventuelles erreurs :
1/ Le Client vérifie le détail de la commande et son prix total
2/ Il confirme sa commande
3/ Le paiement en ligne de la commande par le Client, vaut acceptation des CGV.
4/ Le Moniteur accuse réception de l’ inscription au moyen d’un e-mail, ou par un SMS qui est envoyé au Client au numéro de téléphone de contact qu’il a renseigné pendant la réservation, incluant le lien vers les CGV présentes sur le site internet du Moniteur à l’adresse suivante : https://youcanyon.fr/conditions-generales-de-vente/, afin de permettre leur conservation et leur reproduction par le Client, sur un support durable.
Le Moniteur s’assure que le Client reconnaît son obligation de paiement lors de son inscription, et qu’il est informé des moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.
Les CGV sont accessibles librement sur le site internet du Moniteur à l’adresse suivante: https://youcanyon.fr/conditions-generales-de-vente/
L’inscription à une Activité vendue par le Moniteur, implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes CGV.
Article 3 – Droit de rétractation
Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive, et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Article 4 – Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation
Le tarif correspond aux honoraires du Moniteur. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.
Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des Participants, sauf à ce que le Moniteur ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité, à partager entre l’ensemble des Participants.
Des frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité tels que : droit d’accès au lieu de pratique, forfait de remontées mécaniques, location de matériel à un magasin, etc, sont pris en charge et payés directement par le(s) Client(s).
Modalités de paiement :
Le montant de la Prestation est à régler au Moniteur au début de l’Activité, sur le lieu de rendez-vous:
- en espèces
- par chèque bancaire
- par chèque vacances (ANCV)
Le règlement peut également se faire :
- par virement bancaire, sur demande du Client en amont de l’Activité.
- par carte bancaire, via le module de réservation présent sur le site www.youcanyon.fr
- par mandat administratif, après l’Activité
Réclamation :
Toute réclamation est adressée au Moniteur par e-mail à l’adresse suivante : info@youcanyon.fr, au plus tard 3 jours après la survenance du fait générateur de la demande.
Article 5 – Modification ou annulation de l’Activité
Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée, décalée ou modifiée par le Moniteur, à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.
- En cas de modification ou d’annulation de l’Activité par le Moniteur, en amont de l’Activité
Pour les raisons suivantes :
– niveau d’eau trop élevé ou insuffisant
– météorologie défavorable
– insuffisance de participants, en cas d’Activité collective
– autres
La priorité est donnée à un report de l’activité.
En cas de refus de ce report, les sommes versées par le Client lui sont remboursées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 7 jours.
- En cas de modification de l’Activité par le Moniteur, pendant l’Activité
Pour les raisons suivantes :
– météorologie défavorable
– hausse du débit d’eau
– impraticabilité et insécurité du site de pratique
– accident
– autres raisons
Ces conditions entravant la progression du groupe, une sortie de substitution de niveau et de tarif similaire pourrait éventuellement être proposée par le Moniteur.
Le refus par le Client d’une proposition de report de l’Activité, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni indemnité.
Pour les raisons suivantes :
– non-respect des horaires de rendez vous
– comportement inadapté du Client, notamment sa mise en danger, ou la mise en danger du groupe
– insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés par le Client
– décision du Client d’arrêter l’Activité
– autres raisons
Le montant de l’objectif initial sera appliqué dans son intégralité et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni indemnité.
Pour des raisons personnelles au Moniteur, une proposition de report de l’Activité, ou de sortie de substitution de niveau et de tarif similaire pourrait éventuellement être proposée.
En cas de refus de ce report, les sommes versées par le Client lui sont remboursées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 7 jours.
- En cas d’annulation de l’Activité par le Client, en amont de l’Activité :
– Jusqu’à 15 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées pour l’organisation de la sortie.
– De 14 jours à 8 jours compris, avant le début de l’Activité : 50% du tarif de l’activité est dû.
– De 7 jours à 4 jours compris, avant le début de l’Activité : 75% du tarif de l’activité est dû.
– De 3 jours, au début de l’Activité : le tarif est dû en intégralité.
Article 6 – Pré Requis techniques et physiques – Antécédents
Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité.
La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté au sport, un bon comportement vis-à-vis des autres Participants, et du Moniteur.
En particulier, le Client doit déclarer au Moniteur tout problème de santé (antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, difficulté psychologique, …), ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs).
Savoir nager au moins 25m et pouvoir s’immerger entièrement, sont des prérequis à la pratique de l’activité.
Le Client qui déclare, à tort, respecter ces prérequis, est entièrement responsable des conséquences de tout type qui pourraient en résulter.
Article 7 – Organisation de l’Activité
Le Client s’engage à respecter les horaires de rendez-vous communiqués.
L’Activité débute lors de la prise de contact physique entre le Client et le Moniteur, sur le lieu de rendez-vous.
Le respect des consignes données par le Moniteur est impératif.
Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’Activité.
Le Moniteur décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol, concernant les téléphones portables, les appareils photos, ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs / au froid / à la chaleur / à l’eau, qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate s’ils sont emmenés en Activité.
Le Moniteur décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol, des affaires personnelles du Client, que ce dernier aura laissé dans la voiture personnelle ou la remorque du Moniteur.
Le Moniteur décline toute responsabilité concernant les véhicules personnels des Clients laissés en stationnement durant le déroulement de la Prestation.
Un nombre de Participants maximum peut être fixé, au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.
Jusqu’à quelques heures du début de l’Activité, il est possible que pour des raisons d’organisation, le Moniteur soit amené à modifier l’horaire de rendez-vous ou à déplacer la sortie à un autre jour, en accord avec le client.
Article 8 – Matériel
Matériel personnel :
Le Client doit disposer de son équipement personnel adapté à l’Activité pratiquée, conformément aux indications transmises lors de la réservation : paire de chaussures à lacets de type baskets (pas de chaussons de plage / chaussures d’eau), maillot de bain et élastique pour attacher les cheveux longs, notamment.
Matériel individuel :
Le Moniteur peut mettre à disposition du Client, le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’Activité.
Auquel cas, le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire du Moniteur.
Le non-respect du port du matériel mis à disposition par le Moniteur, peut entraîner une modification de l’Activité par le Client.
Matériel collectif :
Le tarif inclut, le cas échéant, le prêt au client du matériel collectif et de sécurité dans le cadre de la Prestation.
Responsabilité :
Le Client est informé qu’il est seul responsable de son matériel, ainsi que du matériel qui lui est prêté par le Moniteur.
Il est également responsable des dommages qui pourraient résulter de son mauvais usage, pour lui ou pour un tiers.
Tout dommage causé au matériel par une utilisation inappropriée, ou en contrevenant aux consignes données expressément par le Moniteur, pourra entraîner pour le Client, le remboursement du matériel détérioré, sur production par le Moniteur d’une facture du matériel de remplacement.
Si au moment de la perception du matériel, un problème ou une difficulté semble se présenter, il revient au Client d’en référer au Moniteur.
Article 9 – Responsabilités – Milieu spécifique
Le Moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen, et non de résultat.
Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’Activité.
Le participant doit cependant veiller à sa propre sécurité et à celle des tiers.
Le Client doit donc respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.
L’activité se déroule dans un milieu spécifique / de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc).
L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des risques auxquels il s’expose.
Article 10 – Assurances et Secours
Le Moniteur bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite annuellement, qui couvre en France et dans le monde entier, les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais d’assistance, de recherche, de secours et de rapatriement : AN3S auprès de Groupama Protection Juridique.
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il se causerait ou qu’il causerait à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.
Le Moniteur, au titre de son devoir d’information et de mise en garde, rappelle qu’il revient au Client de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique du canyoning et des activités assimilées, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
Article 11 – Droit à l’image
Le Client autorise le Moniteur à utiliser sans limitation, à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l’Activité.
Les parents du Client mineur accordent au Moniteur l’autorisation d’utiliser les images du Participant mineur dans les mêmes conditions.
Article 12 – Règlement des litiges – Médiation à la consommation
Toute réclamation est adressée au Moniteur par e-mail à l’adresse suivante : info@youcanyon.fr, au plus tard 3 jours après la survenance du fait générateur de la demande.
En cas d’un éventuel litige, le Client et le Moniteur favoriseront un règlement amiable.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
La convention-cadre dont dépend le professionnel est en cours de validation par la CECMC, le médiateur désigné est :
SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/procedure-acces-mediation/Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Moniteur.
Article 13 – Traitement des données personnelles
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Emmanuel Surquain au 06 65 70 11 76 ou via l’email suivant : info@youcanyon.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site : https://www.cnil.fr/, ou adresser une réclamation à la CNIL.